Bonne nouvelle : il ne sera plus possible de refuser un locataire à cause de son animal de compagnie à Bruxelles. Il faudra à l’avenir au bailleur “un motif raisonnable de refuser”, ceci grâce au projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement.
Ce point consacre le droit pour les locataires d’avoir un animal et reconnaît par là que nos animaux de compagnie sont des membres à part entière de nos foyers ! En effet, fin mars 2024, le Parlement bruxellois a adopté une série de mesures soumises par le gouvernement renforçant les droits des locataires. Et parmi celles-ci figure la fin des contrats de bail interdisant la présence d’animaux.
Voici ce que dit la loi : Article 15Il est inséré dans le même code un article 218/1 rédigé comme suit : « Art.218/1.§ 1er . Est réputée non écrite toute stipulation du contrat de bail ou de ses annexes interdisant purement et simplement la détention d’un animal de compagnie dans les lieux loués.§ 2. Le contrat de bail peut :1. Conditionner la détention d’animaux de compagnie à l’absence de nuisance et notamment de toute agressivité ;2. Limiter le nombre d’animaux ou les espèces pouvant être détenues sur base de motifs raisonnables. »
Les candidats locataires ayant un animal ne pourront plus être écartés du logement à cause de la présence de leur animal.
Cette mesure est une bonne nouvelle pour les refuges ! Chaque année, un grand nombre d’animaux sont abandonnés pour la simple raison que leur maîtres y sont contraints parce qu’il ne leur est pas possible d’avoir un animal dans leur logement !